Conditions
Règlement de l'opération de parrainage de la Mutuelle SMIP
Article 1:
La SMIP, mutuelle régie par le Code de la Mutualité, dont le siège est situé 20 rue Thiers - 79000 NIORT - organise une opération de parrainage du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009 pour sa gamme de produits de complémentaire santé.
Article 2 :
L'opération de parrainage est destinée aux adhérents à jour de cotisation en contrat individuel ou collectif de la Mutuelle SMIP, hors salariés de la mutuelle SMIP, membres de leur famille et personnes habitant sous leur toit.
Article 3 :
Est désigné "Parrain" tout adhérent SMIP Individuel ou Collectif, détenteur d'un contrat santé, à jour de cotisation , qui recommande la souscription d'un contrat de complémentaire santé à son entourage. Le nombre de filleuls est illimité.
Article 4 :
Est désigné "Filleul" toute personne, recommandée par un parrain, qui souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel (dépôt du bulletin d'adhésion jusqu'au 30/06/2009). Il ne peut y avoir qu'un seul filleul par foyer.
Article 5 :
Le fait de participer à cette offre de parrainage entraîne de la part des parrains l'acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.
Article 6 :
L'offre de parrainage est disponible auprès de nos agences et notre service d'accueil téléphonique sur simple demande. Il est également imprimable sur www.cybermutuelle.com.
Article 7 :
Cette offre de parrainage porte le code PARR08 et n'est cumulable avec aucune offre promotionelle de la SMIP (ex : mois gratuit, offre de parrainage PARR07...). Lorsque l'opération parrainage est proposée en même temps qu'une autre opération, c'est l'opération la plus avantageuse pour l'adhérent qui prime sur l'autre.
Article 8 :
La mutuelle SMIP ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devraient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées.
Article 9 :
A l'issue de la signature d'un contrat de complémentaire santé par le filleul, le parrain et le filleul reçoivent chacun un bon d'achat d'une valeur de 30 €, valable dans de nombreuses enseignes de l'offre Cadhoc.
Les cadeaux du parrain et du filleul sont transmis dans les 2 mois qui suivent la date de prise d'effet du contrat de complémentaire santé du filleul.
Ces cadeaux ne peuvent en aucun cas donner lieu à une contre-valeur en espèces.