Cybermutuelle - Faire garder vos enfants

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Préambule

L'objectif de cette fiche est de vous présenter rapidement les solutions de garde d'enfants qui sont à votre disposition, et vous donner des pistes pour mettre en place la solution qui vous convient le mieux ainsi que les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Cependant attention, selon une enquête nationale réalisée par étude-enquête en juin 2004, 40 % des parents ne trouvent pas une solution de garde qui corresponde à leur choix initial (51 % à Paris) et 57 % des parents indiquent avoir eu beaucoup ou énormément de mal à trouver une solution de garde d'enfants.

La solution Crèche qui a aujourd'hui la préférence des parents, ne peut accueillir que 20 % des enfants d'une certaine tranche d'âge (de 2 mois à 3 ans), bon nombre de parents se retrouvent dans l'obligation de se retourner vers d'autres modes de garde.

Différents modes de garde

- Assistant(e) Maternelle Agréé(e)
- Crèches
- Haltes-garderies
- Embauche d'un(e) salarié(e) à domicile

L’ASSISTANT(E) MATERNELLE AGREE(E)

- Pour faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à un(e) assistant(e) maternelle agréé(e). Il (elle) accueille l'enfant à son domicile, et la garde est effectuée en général avec un ou deux autres enfants.
Les horaires sont librement fixés avec les parents (quelques heures par jour ou toute la journée).

- Un(e) assistant(e) maternelle agréé(e) doit avoir reçu un agrément, sinon ce n'est pas un(e) assistant(e) maternelle mais une nourrice à son domicile (ce qui n'est pas une pratique autorisé).

- Pour être agréée, l'assistant(e) maternelle doit avoir subi un examen médical, avoir des compétences éducatives reconnues et disposer d'un logement salubre et assez vaste pour accueillir des enfants.

- L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.

- En retour de son agrément, l'assistant(e) maternelle agréé(e) reçoit le soutien et les conseils de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et peut bénéficier d'une formation professionnelle permanente.

Les obligations d'une assistant(e) maternelle agréé(e) :

L'assistant(e) maternelle agréé(e) doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant. Il(elle) doit également être affilié(e) au régime général de la sécurité sociale Assistante.

Les obligations des parents :

Vous devez déclarer votre assistant(e) maternelle agréé(e) à l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent son embauche.

Vous devez lui établir une fiche de paie mensuelle comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d'absence en cas d'absence de l'enfant.

Le salaire se négocie avec l'intéressé(e), (avec un minimum journalier).

Pour toutes formalités d'emploi d'un(e) assistant(e) maternelle agréé(e), adressez-vous à votre Caisse d'Allocations Familliales ou à l'URSSAF qui vous aidera à établir ses bulletins de paie et à calculer les cotisations sociales dont vous devez vous acquitter.

Les aides :

Vous pouvez bénéficier :

- du Complément Libre Choix Mode de Garde pour un enfant né ou adopté après le 01/01/2004.

Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004. Vous avez peut-être droit au Complément de Libre Choix du Mode de Garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Pour en savoir plus sur le Complément de Libre Choix du Mode de Garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" puis rubrique "Prestation d'Accueil du Jeune Enfant".

- de l'Aide à la Famille pour l'Emploi d'un(e) Assistant(e) Maternelle Agréé(e) (AFEAMA) pour un enfant né ou adopté après le 01/01/2004.

Vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er, janvier 2004.  L'un d'eux a moins de 6 ans et il est gardé par un(e) Assistant(e) Maternelle Agréé(e) à son domicile.

Quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, vous avez peut-être droit à l'aide pour l'emploi d'un(e) Assistant(e) Maternelle Agréé(e).
Pour en savoir plus sur l'aide à l'emploi d'un(e) Assistant(e) Maternelle Agréé(e) (AFEAMA), consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" et " Aide à la Famille pour l'Emploi d'un(e) Assistant(e) Maternelle Agréé(e) ".

LES CRECHES

Pour faire garder votre enfant vous pouvez vous adresser à une Crèche Collective, Familiale ou Parentale.
Les crèches acceptent les enfants de deux mois à trois ans.

Attention, au vu du nombre très limité de place en Crèche, n'attendez pas la naissance de votre enfant pour faire les démarches nécessaires et n'hésitez pas à faire des demandes dans plusieurs Crèches.

Seuls 20% des enfants d'une certaine tranche d'âge (2 mois à 3 ans) trouveront une place en Crèche.

Les obligations pour les parents :

Pour être admis dans une Crèche votre enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical.
Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de vos charges de famille.
Les Crèches disposent d'un règlement intérieur.

Les Crèches Collectives :

La Crèche Collective doit avoir reçu l'agrément du Président du Conseil Général et est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile).
Elle est dirigée par une Puéricultrice diplômée.
La moitié du personnel doit être titulaire du certificat d'Auxiliaire de Puériculture.
Les enfants sont examinés régulièrement par un Pédiatre.
Les horaires sont relativement stricts (7h30 - 18h30).
Les tarifs de la Crèche Collective varient selon les charges de famille et les ressources des parents.

Les Crèches Parentales :

La Crèche Parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes.
Les parents participent à la garde des enfants mais la présence d'une personne qualifiée est obligatoire.
Pour pouvoir créer une Crèche Parentale, il faut en faire la demande au centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) placé sous l'autorité du Président du Conseil Général du département ou à une Caisse d'Allocations Familiales.
Les locaux doivent respecter des normes de sécurité et le bien-être des enfants.
Les tarifs de la crèche parentale varient en fonction des revenus des parents.

Les Crèches Familiales :

Cette appellation recouvre en fait un réseau d'Assistant(e)s Maternelles Agréé(e)s qui accueillent à leur domicile les enfants et sont encadré(e)s par des professionnels (Infirmier(e)-Auxiliaire de Puériculture, Educateurs de Jeunes Enfants...).
Ce mode de garde se rapproche plus de l'Assistant(e) Maternelle que de la Crèche Collective.
Dans une Crèche Familiale, ce ne sont pas les parents qui sont les employeurs de l'Assistant(e) Maternelle.
L'Assistant(e) Maternelle est employé(e) par une commune ou une association.
Vous êtes donc totalement déchargés des négociations de salaire et des démarches administratives, ce qui vous laisse plus disponibles pour établir avec l’Assistant(e) Maternelle une relation personnalisée, pour vous entendre sur des principes d'éducation ou dialoguer au quotidien.
Le responsable de la Crèche rend visite régulièrement aux Assistant(e)s Maternelles pour les conseiller.

 

LES HALTE GARDERIES

Quelques heures par semaine

Pour faire garder votre enfant de manière occasionnelle vous pouvez vous adresser à une Halte-Garderie.
Elle accueille les enfants de moins de six ans de façon, occasionnelle, quelques heures ou quelques demi-journées par semaine.
C'est le mode de garde idéal pour permettre aux parents de se libérer quelques heures, tout en favorisant l'éveil de l'enfant et son apprentissage de la vie en collectivité.
Une Halte-Garderie peut être dirigée par un(e) Auxiliaire de Puériculture, ou un(e) Educateur(trice) de Jeunes Enfants ou un(e) Assistant(e) de Service Social, un(e) Infirmier(e), ou une Sage-Femme.
Les repas ne sont pas systématiquement assurés, il peut être demandé qu'ils soient fournis par les parents.
Les tarifs peuvent être à l'heure, à la demi-journée, à la journée et peuvent varier en fonction des revenus des parents.

EMBAUCHE D’UN SALARIE A DOMICILE

Vous pouvez faire garder votre enfant par un(e) Employé(e) à votre domicile.
Vous êtes seuls responsables du choix de votre salarié(e), il n'existe pas d'agrément comme pour un(e) Assistant(e) Maternelle).

Le recrutement
Pour trouver la perle rare vous pouvez avoir recours aux petites annonces dans les journaux, chez les commerçants ou de plus en plus sur Internet avec des sites spécialisés comme bebe-annonces.com ou agence-nourrice.com.
Vous pouvez aussi vous adresser à des organismes ou des associations qui, moyennant une cotisation souvent élevée, d'une centaine d'euros, vous proposeront des candidat(e)s.
Comme pour les petites annonces, à vous de recevoir les candidat(e)s et de juger si ils/elles correspondent à vos critères.

L'entretien de recrutement n'est pas chose facile, car il vous faudra lors d'un entretien d'une heure environ évaluer si vous pourrez confier à la personne en face de vous non seulement votre enfant mais aussi les clés de votre domicile.

Les démarches administratives

Déclaration URSSAF
Vous devez déclarer la personne salariée à l'URSSAF (dans les 8 jours suivant l'embauche).
L'URSSAF vous délivre un numéro d'immatriculation qui devra systématiquement figurer sur les bulletins de paie qui lui seront remis.
Vous devez aussi vous assurer de l'immatriculation de la personne salariée à la Sécurité Sociale. Si celle-ci n'a pas de numéro d'assuré social, remplissez le cadre spécial du formulaire de déclaration d'employeur.

Attention : Si la personne salariée est de nationalité étrangère, non ressortissant de l'Union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie d'une pièce d'identité ou d'état civil et son titre de séjour.

Contrat de travail
La conclusion d'un contrat de travail (CDD, CDI, à temps plein ou à temps partiel) est obligatoire.
Le contrat doit notamment mentionner la nature du travail à accomplir, la durée et les horaires de travail, la qualification de la personne salariée.
Vous devez respecter la législation du travail et appliquer la convention collective nationale des personnels employés de maison. Celle-ci fixe la rémunération minimale en fonction de l'ancienneté. Dans tous les cas, elle n'est jamais inférieure au SMIC horaire (8,44 € brut de l'heure au 1er  juillet 2007).
Attention : En cas d'utilisation du Chèque Emploi Service ou de recours à certains organismes agréés, vous n'avez pas à faire de contrat de travail.

Bulletin de paie
Vous devez remettre à votre employé(e) un bulletin de paie tous les mois.
Des fiches de salaire simplifiées sont disponibles sur demande à l'URSSAF.
Pour connaître les règles en matière d'horaires, de rémunération, de congés, d'accident du travail ou de maladie (...), reportez-vous à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Pour le calcul des cotisations sociales l'URSSAF vous envoie tous les trimestres une déclaration nominative simplifiée. Elle calcule les cotisations à partir des informations que vous lui fournissez. En ce qui concerne les cotisations, vous avez le choix entre un calcul au forfait ou au réel. A vous de voir avec votre employé(e) si vous allez calculer les cotisations sur la base du salaire réel que vous lui versez ou sur une base forfaitaire égale, pour chaque heure de travail, au montant du SMIC horaire qui vaut au premier jour du trimestre correspondant.
Si vous avez encore des questions, rendez-vous sur le site de l'URSSAF, ou vous pouvez même remplir la fiche de salaire en ligne.

Les aides
- Réduction d'impôt pour l'emploi d'un(e) salarié(e) à domicile
- Complément Libre Choix Mode de Garde: enfant né, adopté après le 01/01/2004
- AGED (Allocation Garde d’Enfant à Domicile) : enfant né ou adopté avant le 01/01/2004
- Aide du Comité d'Entreprise pour emploi familial

OU S’ADRESSER, QUI CONTACTER

- CCAS
- PMI (Protection Maternelle et Infantile)
- Conseil Général
- Internet (saisir = « garde d’enfants »)