Cybermutuelle - Cybermutuelle – Mutuelle santé SMIP : retrouvez les informations des indemnités journalières
← Retour
Public concerné
Les assurés sociaux salariés et victimes d'une incapacité physique due à une maladie ou à une accident.
Conditions d'ouverture des droits
Pendant les 6 premiers mois d'interruption de travail, vous devez :
• justifier de 200 heures d'activité professionnelle au cours des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail.
• ou avoir cotisé durant 6 mois pour un salaire égal au SMIC.
Au delà de 6 mois, il faudra :
• que vous soyez immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois et que vous ayez cotisé au niveau minimum du SMIC.
• ou que vous ayez travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures pendant les 3 premiers mois de ces 12 derniers mois.
Montant
L'indemnité Journalière est égale à la moitié de votre salaire journalier de base (SJB), mais elle est plafonnée à un maximum de 44,70 € par jour.
Après le 31ème jour d'arrêt, pour un assuré ayant à charge 3 enfants, le plafond est fixé à 59,60 € par jour.
Versement
Les indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, sauf en cas de reprise d'activité ne dépassant pas 48 heures entre 2 arrêts de travail.
Pour être indemnisé, la Caisse d'Assurance Maladie doit avoir reçu l'arrêt signé du médecin dans les 48 heures qui suivent l'interruption.
La durée maximum de versement au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail, est fixée à 360 jours par période de 3 années, calculées de date à date.
Obligations du bénéficiaire
La Caisse d'Assurance Maladie peut retenir tout ou partie des Indemnités Journalières si les obligations ci-dessous ne sont pas respectées :
- observer les prescriptions du praticien,
- s'abstenir de toute activité non autorisée,
- se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
- respecter les heures de sortie autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour.
Où s'adresser, personne à contacter
Caisse d'assurance maladie dont vous dépendez www.ameli.fr
Rôle
Dans le cas d'un arrêt de travail, faisant suite à une maladie ou à un accident, les salariés reçoivent une somme d'argent pour compenser la perte de salaire. On dit qu'il y a prestations en espèce.
L’essentiel
Attention : les médecins doivent désormais mentionner les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail.
Montant du SMIC au 01/07/07 :
Horaire brut : 8,44 € soit
Mensuel brut : 1 280,07 €
Base mensuelle : 151,67 heures
Les petits plus
L'indemnité Journalière peut être revalorisée :
- par application d'un coefficient de majoration annuel
- si une augmentation de votre salaire, découlant de votre convention collective, intervient au cours de l'arrêt de travail. Il vous appartient d'en informer votre Caisse d'Assurance Maladie.