Cybermutuelle - Cybermutuelle – Mutuelle santé SMIP : retrouvez les informations d’aide au logement

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Public concerné

Public concerné en fonction des différentes allocations

- ALS : Aide au logement Social

Allocation logement pour les personnes répondant aux critères de la CAF et qui louent un logement à caractère social (OPAC, HLM, CIL…).

- ALF : Aide au logement familial

Allocation logement pour les personnes avec enfants ou pour les couples mariés depuis moins de 5 ans, répondant aux critères de la CAF et qui sont locataires.

- APL : Aide personnalisée au logement

Allocation logement pour toutes les personnes locataires répondant aux critères de la CAF et ne pouvant bénéficier de l'ALS et de l'ALF, à la condition que leur logement soit conventionné (convention signée entre l'Etat et le propriétaire du logement). Mais cette allocation logement peut être également attribuée aux personnes qui seraient propriétaires de leurs logements, si elles répondent aux critères de la CAF.

Conditions d'accès

Si vous êtes locataires ou co-locataires :

•  être à jour dans le règlement de vos loyers.

Si le logement vous est loué par un ascendant, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Si vous êtes sous-locataire, ou habité :

•  un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés.

•  un hôtel ou un logement meublé.

Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Si vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes.

Si vous achetez, construisez ou améliorez votre logement :

Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Montant de l'aide

Le montant de l'allocation dépend de nombreux éléments :

LOCATAIRES, CO-LOCATAIRES, SOUS-LOCATAIRES

ressources

situation familiale

nature du logement

lieu de résidence

loyer

nombre d'enfants ou de personnes à charge

Les modalités de versement de l'allocation logement dépendent de la nature de votre logement :

•  si vous habitez en HLM, l'allocation est versée chaque mois à l'organisme. Son montant est déduit de votre loyer (ALS).

•  si vous habitez dans un logement entrant dans le cadre du dispositif BESSON, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande du bailleur, la CAF peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer (APL).

•  si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à votre demande et en accord avec votre bailleur, la CAF peut lui verser directement l'allocation. Son montant est déduit de votre loyer.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

PROPRIETAIRES

ressources

situation familiale

lieu de résidence

date de signature du prêt

nature du logement

montant des remboursement

nombre d'enfants ou de personnes à charge

Les modalités de versement de l'allocation logement

•  versée une fois par mois,

•  révisée au moins une fois par an,

•  à votre demande et en accord avec l'organisme prêteur, la CAF peut lui verser l'allocation.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Où s'adresser, qui contacter

CAF de votre département qui vous fournira le dossier à remplir ainsi que les démarches à suivre ou www.caf.fr
L'aide au logement peut vous être accordé si vous êtes locataires, co-locataires ou propriétaires d' un logement sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources (pour en savoir plus, contactez votre CAF).