Cybermutuelle - Rente accident du travail

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Public concerné

Toute personne gardant des séquelles d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu :

•  soit au cours du travail,

•  soit pendant le trajet de résidence (ou de la cantine, du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie « accident du travail ».

Démarches

Que doit faire l'accidenté ?

- Autant que possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procèdera en effet à une enquête).

- Sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident, au plus tard dans les 24 heures :

•  soit de vive voix

•  soit par lettre recommandée avec accusé de réception

- Se procurer le formulaire spécial « feuille d'accident du travail » à trois volets :

•  soit auprès de son employeur

•  soit à la caisse de sécurité sociale ou à la mairie.

Que doit faire l'employeur ?

- Déclarer l'accident à la caisse de sécurité sociale dans un délai de 48 heures sur un formulaire spécial de déclaration d'accident.

- Remettre à l'accidenté le formulaire « feuille d'accident »

- Si l'accident provoque une interruption de travail, adresser à la caisse les renseignements concernant :

•  le montant du salaire de l'accidenté,

•  le nombre de ses heures de travail,

•  la date de son arrivée dans l'emploi.

Montant de l'aide

 Toutes les informations sur www.vosdroits.service-public.fr

Où s'adresser - personne à contacter

- Fédération nationale des accidentés du travail  www.fnath.org

- Caisse Primaire Assurance Maladie www.ameli.fr