Cybermutuelle - Cybermutuelle – Mutuelle santé SMIP : retrouvez toutes les informations de l’Allocation de formation reclassement

Public concerné

• Les personnes en attente de réinsertion ou en instance de reclassement.
• Les personnes n'ayant pu acquérir un droit d'indemnisation supérieur à 3 mois au titre de l'assurance chômage,
• Tout travailleur salarié expatrié, hors du régime d'assurance,
• Les rapatriés, apatrides, réfugiés ou demandeurs d'asile dans les 12 mois du rapatriement, de la délivrance de la carte de réfugié ou de la demande d'asile,
• Les salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle,
• Les détenus libérés dans les 12 mois suivant une détention d'au moins 2 mois sauf après certaines condamnations (proxénétisme, stupéfiants...)

Conditions d'accès

Quelle que soit la catégorie à laquelle l'intéressé appartient, il doit par aillleurs :
- être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et être apte au travail.
- ne pas avoir de ressources supérieures à 903,60 €/mois pour une personne seule ou 1807,20 €/mois pour un couple (montants applicables au 01/01/2006).

Montant de l'aide

Son montant est de 10,04 €/jour depuis le 01/01/2006. L'AI est attribuée dès l'inscription comme demandeur d'emploi. Elle est insaisissable et incessible.
L'allocation est versée à taux plein en cas de ressources mensuelles comprises entre :

- 602,40 € et 903,06 € pour une personne seule,
- 1509 € et 1807,20 € pour un couple (montants au 01/01/2006)

Durée du versement

L'allocation est attribuée pour une durée de 6 mois. Le renouvellement du versement de l'AI n'est plus possible depuis le 16 novembre 2006.

Maintien de l'aide

• En cas de reprise d'activité professionnel :
il est possible de cumuler l'AI avec des revenus en cas de reprise d'une activité professionnelle (salariée ou non). Le cumul est possible pendant une durée maximale de 12 mois, continus ou discontinus à compter du début de l'activité.

• En cas de création d'entreprise :
en cas de création d'entreprise, le bénéficiaire a droit au maintien de l'AI pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de cette création.

Où s'adresser - personne à contacter

S'adresser à l'ASSEDIC qui dessert le domicile ou www.assedic.fr
• ANPE, réseau local
• Mairie
• Service Info emploi du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
Téléphone : 0821 347 347 (0,12 €/min)
Ouvert du lundi au vendredi : 9h -18h

Rôle

Dès le 16 janvier 2006, l'allocation d'insertion (AI) est remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).

L’essentiel

Les bénéficiaires de l'AI au 16/11/2006 peuvent :
• soit continuer à percevoir leur allocation jusqu'à la fin de la période de 6 mois en cours (sans renouvellement possible pour une deuxième période),
• soit déposer une demande de bénéfice de l'ATA avant le 16 janvier 2006. Dans ce cas, la durée de versement de l'ATA est déduite de la durée au cours de laquelle l'AI a été perçue.

Les petits plus

Reconduction de la prime de Noël
La prime de solidarité, dite "Prime de Noël", a été reconduite au même niveau qu'en 2005.
Cette prime de fin d'année, dont le versement est effectué courant décembre par l'Assédic, la CAF ou la MSA, est accordée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation d'insertion (AI) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime s'élève à : 152,45 € pour les bénéficiaires de l'AI, de l'ASS à taux simple et de l'AER ; 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, admis antérieurement au 1er janvier 2004.
Pour les bénéficiaires du RMI, le montant de la prime s'élève à : 152,45 € pour un personne seule ; 274,41 € pour un couple avec un enfant ou une personne seule avec 2 enfants.