Cybermutuelle - La prime à la naissance ou à l'adoption (de la Paje)
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Public concerné
Vous venez d'avoir un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'une adoption avant le 1er janvier 2004. Cet enfant est à votre charge.
Conditions d'accès
| Vous attendez un enfant | Vous adoptez un enfant |
| Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et à votre Caisse d'Assurance Maladie |
Le(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par : - le service d'Aide Sociale à l'Enfance - un organisme autorisé pour l'adoption - une autorité étrangère compétente |
Vos ressources de 2006 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.
Celle-ci est majorée :
- si vous vivez seul
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu chacun en 2006 des revenus professionnels d'au moins 4 414,44 €.
Plafonds de ressources 2006
valables jusqu'au 30/06/2008
| Nombre d'enfants à charge * | Couples avec un seul revenu | Parents isolés ou couples avec deux revenus |
| 1 enfant |
32 328 € |
42 722 € |
| 2 enfants |
38 794 € |
49 188 € |
| 3 enfants |
46 553 € |
56 947 € |
| Par enfant en plus |
7 759 € |
7 759 € |
Montant
La prime est de 855,25 €.
Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1er août 2005, son montant est de 1710,49 €.
Elle est versée au cours du 7 ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5 ème mois suivant votre début de grossesse.
Cumulable avec, non cumulable avec
- Cumulable avec : toutes les autres prestations de la PAJE.
Pour en savoir plus : se référer au dossier Aides Sociales pour l'Education et la Scolarité
Où s'adresser
Le service des prestations familiales incombe à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu de résidence habituelle de la famille de l’allocataire : www.caf.fr .
Les personnes relevant du régime social agricole perçoivent les prestations sociales de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du lieu de résidence habituelle de la famille de l’allocataire : www.msa.fr.
Les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale (SNCF, EDF-GDF, administrations de l’Etat) perçoivent des prestations du régime gestionnaire dont ils relèvent, à l’exception de la PAJE.
Les personnes sans domicile ni résidence fixe (gens du voyage), exerçant des activités ambulantes perçoivent les prestations familiales selon un régime particulier (se renseigner à la CAF).
Rôle
Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de votre enfant.
L’essentiel
Les enfants nés, accueillis ou adoptés à compter du 1 er janvier 2004 dépendent de la Paje.
Pour les enfants nés, accueillis ou adoptés avant le 1 er janvier 2004, toutes les autres allocations fonctionnent encore.
Les petits plus
Demander à votre service prestations (CAF, MSA...) la Prime à l'Adoption par simple lettre, en n'oubliant pas de lui fournir tous les justificatifs de la décision vous confiant l'enfant.
Si l'enfant vient de l'étranger, vous devez, en outre, envoyer les justificatifs de l'agrément délivré par l'Aide Sociale à l'Enfance et d'un document portant le visa de long séjour avec la mention MAI (Mission de l'Adoption Internationale).