Cybermutuelle - Congé d'adoption

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Public concerné

En règle générale, le congé est réservé à la mère adoptive ;

• cependant, le père salarié peut en bénéficier si la mère y renonce
• ou bien le congé peut être pris alternativement par le père et la mère.

Durée du congé

La durée légale du congé d'adoption est de :

• 10 semaines à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer.
• 18 semaines lorsque du fait de l'adoption, le nombre d'enfants à charge est porté au moins à 3 enfants.
• 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

La rémunération

La rémunération du congé d'adoption diffère selon l'activité du bénéficiaire du congé :

• les personnes occupant une activité non salariée perçoivent, pendant la durée de leur congé, une allocation de remplacement .
          - Les conditions d'obtention de l'allocation de remplacement varient sensiblement d'un régime de sécurité sociale à l'autre.
          - Il est donc recommandé aux personnes concernées de s'adresser directement à l'organisme dont elles dépendent pour obtenir de plus amples informations sur le montant et la durée de versement de cette allocation.
• les personnes salariées remplissant les conditions nécessaires perçoivent une indemnité journalière du même montant que celui du congé maternité .
• Indemnités journalières de repos égales au salaire journalier de base, c'est-à-dire le salaire journalier net (calculé à partir du salaire de référence diminué de la part salariale des cotisations sociales et de la CSG) des 3 mois précédant l'arrêt de travail, dans une certaine limite

Le congé d'adoption est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l'ancienneté. De plus, lorsque la convention collective prévoit des avantages en faveur des salariés en congé maternité, ces avantages sont également applicables aux salariés en congé d'adoption.

Où s'adresser - personne à contacter

• l'employeur