Cybermutuelle - Allocation de base (de la Paje)

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Public concerné

Tous ceux qui ont à leur charge un enfant de moins de 3 ans né depuis le 1er janvier 2004 ou qui ont adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant de moins de 20 ans depuis le 1 er janvier 2004.

Conditions d'accès

• Après sa naissance, votre enfant devra passer 3 examens médicaux obligatoires :
  
  • dans les 8 premiers jours suivant sa naissance
  • entre son 9ème et son 10ème mois
  • entre son 24ème et son 25ème mois

• Vos revenus 2006 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation. Celle-ci est majorée :
  • si vous vivez seul(e)
  • ou si vous vivez en couple (marié ou non ) et que votre conjoint et vous -même avez eu chacun en 2006 des revenus professionnels d'au moins 4 414,44 €.

Plafonds de ressources 2006 : valables jusqu'au 30/06/2008

Montant et durée

(valable jusqu'au 31/12/2007)

L'allocation de base est attribuée par famille.

Le montant de l'allocation de base est de 171,06€ / mois. Elle est versée dès le mois de naissance jusqu'au mois précédant son 3 ème anniversaire.

En cas d'adoption, l'allocation de base est versée dès le mois d'arrivée ou d'adoption de l'enfant, pendant 3 ans consécutifs dans la limite du 20 ème anniversaire de l'enfant.

Cumulable avec, non cumulable avec

Cumulable avec :

Les autres prestations de la Paje
L'Allocation Journalière de Présence Parentale.
L'allocation de Soutien Familial (depuis le 1er janvier 2007) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

Non cumulable avec :
Vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées,

Le complément familial.

Où s'adresser - personne à contacter

Le service des prestations familiales incombe à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu de résidence habituelle de la famille de l’allocataire : www.caf.fr.

Les personnes relevant du régime social agricole perçoivent les prestations sociales de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du lieu de résidence habituelle de la famille de l’allocataire : www.msa.fr

Les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale (SNCF, EDF-GDF, administrations de l’Etat) perçoivent des prestations du régime gestionnaire dont ils relèvent, à l’exception de la PAJE.

Les personnes sans domicile ni résidence fixe (gens du voyage), exerçant des activités ambulantes perçoivent les prestations familiales selon un régime particulier (se renseigner à la CAF).