Cybermutuelle - Allocation de rentrée scolaire

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Public concerné

Toutes les familles ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgé(s) de 6 à 18 ans et scolarisé(s).

Conditions d'accès

• Vous avez un ou plusieurs enfants à charge âgés de 6 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 1989 et le 31 janvier 2002 inclus.
• Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond correspondant à votre situation.
• Votre enfant doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic soit 784,50 €.

Montant de l'aide

Le montant est le même pour chaque enfant.
Pour la rentrée scolaire 2007-2008, l'ARS est de : 272,57 €.

L'ARS est versée un peu avant la rentrée, sauf pour les jeunes de 16 à 18 ans pour qui il faut adresser au préalable au service prestations (CAF, MSA...) un certificat de scolarité ou d'apprentissage.

Plafonds de ressources

Plafond de ressources 2006 : valable jusqu'au 30/06/2008

Cumulable avec, non cumulable avec

L'ars est cumulable avec toutes les autres prestations.

Où s'adresser - personne à contacter

Le service des prestations familiales incombe à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu de résidence habituelle de la famille de l’allocataire : www.caf.fr .

Les personnes relevant du régime social agricole perçoivent les prestations sociales de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du lieu de résidence habituelle de la famille de l’allocataire : www.msa.fr

Les agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale (SNCF, EDF-GDF, administrations de l’Etat) perçoivent des prestations du régime gestionnaire dont ils relèvent, à l’exception de la PAJE.

Les personnes sans domicile ni résidence fixe (gens du voyage), exerçant des activités ambulantes perçoivent les prestations familiales selon un régime particulier (se renseigner à la CAF).