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Cybermutuelle - Cybermutuelle - Mutuelle santé SMIP : bénéficier de l’emploi familial

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Mutuelle et emploi familial : Public concerné

Toutes personnes ayant besoin d'une tierce personne (dans certaines conditions), pour l'aider ou pour accomplir entièrement les actes de la vie quotidienne.

Conditions d'accès

Vis-à-vis de la CPAM

- Vérifier si l'employé possède un numéro de Sécurité Sociale, dans la négative, demander l'affiliation du salarié auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de domicile.

Vis-à-vis de l'URSSAF

- Déclaration à effectuer en vue de l'immatriculation en tant qu'employeur.

Rémunération à verser

Le salarié doit être rémunéré selon le barème fixé par la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur en fonction des activités et responsabilités qui lui sont confiées.

- Ce montant ne peut être inférieur au SMIC

INFORMATIONS TARIFS HORAIRES DU SMIC (au 1er juillet 2006)

SMIC HORAIRE BRUT

8, 27 €

Ou s'adresser - personne à contacter

- Associations d'emplois familiaux,
- URSSAF
- CPAM (www.ameli.fr)
- CAF (www.caf.fr)

Rôle

Personne employée pour les besoins d'une famille à son domicile, elle effectue tout ou une partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager :
• entretien de la maison,
• aide de vie auprès d'une personne en situation d'handicap ou d'une personne âgée, à l'exclusion des soins,
• soutien scolaire à domicile.

L’essentiel

Les rémunérations conventionnelles minimales sont revalorisées régulièrement.
Organismes incontournables :
- la CPAM
- l'URSSAF

Les petits plus

L'avantage fiscal :
Il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses engagées (salaires nets et charges sociales), dans la limite de 10 000 euros par an, soit 5 000 euros de réduction d'impôts.
L'URSSAF envoie systématiquement, début mars, une attestation qui doit être jointe à la déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d'impôts.

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